La loi annoncée sur les CDIsations et “peut-être” les titularisations vient de sortir : Loi n°2012-347
Décret sur la composition des CHSCT
Après un jugement en référé exigeant la tenue des CHSCT et la prise en compte des résultats aux élections, le décret est sorti !
Petit rappel sur les règles de calcul des sièges au CHSCT :
D’abord, combien de sièges :
Dans les établissements occupant au plus 199 salariés : délégation comprenant 3 salariés dont un appartient au personnel de maîtrise ou des cadres.
de 200 à 499 salariés : 4 salariés dont un appartient au personnel de maîtrise ou des cadres.
de 500 à 1 499 salariés : 6 salariés dont 2 appartiennent au personnel de maîtrise ou des cadres.
au moins 1 500 salariés : 9 salariés, dont 3 appartiennent au personnel de maîtrise ou des cadres.
L’inspecteur du travail peut autoriser des dérogations aux règles déterminant la répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnels
Ensuite, déterminer le quotient électoral :
Nombre total de suffrages exprimés/nombre de sièges
Puis :
- 1ère répartition
Pour chaque syndicat :
Suffrages exprimés pour le syndicat / quotient électoral
Les sièges ne sont acquis pour les syndicats que sur la partie entière du résultat. Ainsi, si résultat = 2,6 alors il y aura 2 sièges obtenus au premier tour, même chose si = 2,99 alors il y a 2 sièges obtenus par le syndicat.
Enfin :
- 2ème répartition des sièges à pourvoirDans la deuxième répartition, il faut effectuer l’opération suivante :
nombre de suffrages valablement exprimés par liste / nombre de sièges déjà acquis par la liste + 1.Il faut renouveler l’opération jusqu’à une répartition de la totalité des sièges.
SUICIDES À L’HÔPITAL DE LILLE
Un aide-soignant qui travaillait à l’hôpital gériatrique des Bateliers, à Lille, s’est donné la mort ce week-end.
Une enquête administrative a déjà été ouverte suite aux 3 suicides d’agents travaillant à l’hôpital Salengro de Lille : le directeur déclare que : « Les trois membres sont issus d’un pôle d’activité unique, le pôle de neurosciences, qui représente mille agents. » En ce qui concerne les deux premiers suicides, « ils n’ont rien à voir, à notre sens, avec l’activité professionnelle …/… Les deux décès sont liés à une problématique “interpersonnelle” entre les deux agents. »
Pourtant cette épidémie de suicides dans un environnement aussi limité ne peut empêcher que des questions se posent sur l’ambiance de travail… D’autant que le troisième suicide , celui d’une ‘aide-soignante de 25 ans, est intervenu après un entretien d’évaluation où le respect des conditions d’hygiène au travail de l’aide-soignante aurait été remis en cause ainsi qu’un “rappel de procédures” à la suite de la chute d’un patient.
Se pose aussi la question du déroulement de ses entretiens d’un agent seul, face à un, voire plusieurs supérieurs hiérarchiques, sans aide ni appui avant, pendant et après l’entretien. Souvent il ne sait pas ce qui l’attend, on lui parle parfois d’”entretien informel” ce qui n’empêche pas ces convocations d’être éminemment impressionnantes.
Il est plus que temps de refuser de se rendre seul à une convocation de sa hiérarchie ou de sa direction.
En cas de convocation, la CGT vous conseille fermement de contacter immédiatement votre organisation syndicale ou un délégué syndical, ou un délégué du personnel. Exigez de votre direction de vous communiquer le motif de cette convocation et de vous recevoir accompagné.
Quoiqu’il en soit, si votre entretien s’est mal passé ne restez pas seul et contactez immédiatement votre syndicat ou un représentant du personnel. N’essayez pas de lutter seul, la seule force des salariés face à un patron ou une direction c’est la solidarité et l’union.
LES Élections de la FPH remises en cause par le ministère
LE MINISTÈRE PROPOSE D’IGNORER LE RÉSULTAT DES ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE POUR LA COMPOSITION DES CHSCT !!!!
LE MINISTÈRE REFUSE DE SUPPRIMER LE SEUIL DES 500 SALARIÉS POUR MUTUALISER LES DROITS SYNDICAUX AVEC L’APPUI D’UN GRAND SYNDICAT (TOUS LES SYNDICATS NE SONT PAS ÉGAUX, SANS DOUTE, FACE AUX REFUS POUR “NÉCESSITÉS DE SERVICE”) AINSI LES GROS ÉTABLISSEMENTS PEUVENT-ILS CONTINUER À FAIRE DE L’ENTRAVE À L’ACTION SYNDICALE ET FAIRE DES ÉCONOMIES SUR LE TEMPS SYNDICAL !
SCANDALEUX !
Journée d’action le 13 décembre 2011
