Formation économique sociale et syndicale

Le droit des salariés au congé de formation

économique sociale et syndicale n’a pas changé.

Ce qui a changé, ce sont les modalités de compensation du salaire pendant le congé de formation économique, sociale et syndicale car la Loi n° 2014-288 a abrogé le 0.08/1000 à partir du 1er janvier 2015. La compensation du salaire devant maintenant se faire à partir des fonds reversés aux organisations syndicales de salariés par un fond paritaire de financement du paritarisme.

La Direction Générale du Travail annonce que le système de versement des subventions du fonds paritaire aux organisations syndicales doit être opérationnel au 1er semestre.

Certains employeurs ne perdent, quant à eux, pas de temps et informent les syndicats, voir les Comités d’Entreprise des « évolutions du financement des congés FESS » en indiquant que « les décrets d’applications sont à paraître » et que dans l’attente les salaires pour les formations réalisées à partir du 1er janvier ne seront pas maintenus. Avec grande générosité, ils indiquent que « des attestations de perte de salaire pourront être faites pour prise en charge par le fond paritaire (selon les conditions à définir par décret) ».

Face à cette offensive, il faut faire respecter le droit à la formation économique, sociale et syndicale.

Nous vous demandons d’informer les syndicats et toutes les organisations professionnelles et territoriales pour mener dès à présent une bataille pour le respect du droit à la formation syndicale sans perte de salaire.

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